Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne de Portclim (ci-après « le Vendeur ») avec tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Portclim — Other
214 Avenue des caillols
13012 Marseille
SIREN : 718919021
E-mail : info@portclim.fr
Téléphone : 04 91 19 87 14

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre au sens juridique mais une invitation à commander. La vente est réputée conclue après confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement de son prix. Le Vendeur adresse au Client un accusé de réception de la commande par e-mail.

Article 6 — Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. Le paiement est sécurisé via un prestataire de paiement.

Article 7 — Livraison

Sauf indication contraire, la livraison est effectuée dans les délais indiqués sur le site à compter de la confirmation de la commande. Les modalités détaillées figurent dans notre page Livraison.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les modalités figurent dans notre page Droit de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

Article 10 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au professionnel. Les coordonnées du médiateur dont relève le vendeur sont communiquées sur simple demande à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.